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Support aux utilisatrices et utilisateurs de Ma Dada

En tant que bénévole dans l'équipe de support aux utilisateurs et utilisatrices de Ma Dada vous serez amené à répondre à toute sorte de demandes de la part de ces derniers. Vous trouverez ici une liste (non exhaustive) des demandes les plus fréquentes, ainsi que les procédures ou réponses types à apporter pour répondre à la demande. Pour des raisons de neutralité et de praticité des usages, nous allons alterner l'usage du féminin, masculin, ou de mots regroupant les deux (comme par exemple utilisateurice qui signifie utilisatrices et utilisateurs).

Demande d'ajout d'une nouvelle autorité administrative

Il s'agît ici des demandes les plus fréquentes de la part des utilisatrices. Ces demandes arrivent par mail chez Ma Dada. Ce mail se présente comme suit :

nouvelle autorité

Voici la procédure à suivre pour l'ajout de l'autorité : 1. Cliquer sur le lien dans le champs "Ajouter l'autorité publique" 2. Dans le formulaire qui s'ouvre alors (voir en image un exemple plus bas), remplacer le mail de l'autorité publique par, dans l'ordre de préférence : - le mail de la PRADA de l'autorité si jamais elle existe. Pour le vérifier télécharger et rechercher dans l'annuaire des PRADAs de la CADA sur le site de la CADA : https://www.cada.fr/lacada/annuaire-des-prada. Ne pas prendre un ancien annuaire téléchargé auparaventn car il se peut qu'une nouvelle mise à jour ait eu lieu.
- le mail renseigné par la personne qui demande l'ajout de l'autorité, après vérification. La plupart du temps la personne va chercher le mail sur le site web de l'autorité. Vérifier que le mail se trouve bien soit sur le site internet de l'autorité, soit sur le web et qu'il est bien renseigné sans fautes d'orthographe. - si aucun mail n'est renseigné par la personne, on peut scruter le site web de l'autorité pour en trouver. Scruter en particulier les pages contact, mentions légales, open data, RGPD et politique de cookies - sinon scruter l'annuaire du service public des administrations : https://lannuaire.service-public.fr/ - ou essayer de chercher "@nomdedomainedel'autorité.fr" sur le web - ou en dernier recours appeler le standard téléphonique de l'administration et demander un mail de contact.

  1. Ajouter l'adresse postale de l'autorité. Dans le cas d'un Prada recopier l'adresse depuis l'annuaire Cada (attention à ajuster la mise en page). Sinon chercher l'adresse sur le site de l'autirité. Sinon dans l'annuaire du service public ci dessus.
  2. Ajouter le lien vers le site web de l'administration (la version https plutot que http si elle existe).
  3. Ajuster à la fin du formulaire le mail automatique qui sera envoyé à la personne qui a fait la demande d'ajout. Il comporte éventuellement des erreurs (en juin 2022 il y a tout un paragraphe en début de mail à enlever, le paragraphe rappelant la loi). Si vous avez ajouté une autre adresse que celle suggéré par la personne, pensez à lui indiquer pourquoi. Par exemple comme ci-dessous : > Madame, Monsieur, > Merci de votre suggestion d'ajouter l'autorité X. Nous l'avons ajoutée ici : [L'URL de l'autorité publique sera insérée ici]. Cependant, nous n'avons pas repris l'adresse mail que vous aviez trouvé comme contact pour l'autorité, car nous avons remarqué que cette autorité est présente dans l'annuaire des PRADA de la CADA, nous avons donc repris l'adresse mail PRADA qui y était renseignée (https://www.cada.fr/lacada/annuaire-des-prada). N'hésitez pas à nous signaler des erreurs d'acheminement du mail si vous remarquez des anomalies dans vos demandes. > Sincèrement, > L'équipe de Ma Dada.
  4. Toujours mettre un commentaire pour l'ajout et y indiquer toutes les sources utilisées pour remplir le formulaire. Exemple : « ajout d'autorité selon annuaire PRADA en date du (copier-coller la date de mise à jour sur le site de l'annuaire PRADA de la Cada en respectant le format sur le site)».
  5. Soumettre le formulaire d'ajout. Vous verrez qu'un mail est automatiquement envoyé à la personne ayant fait la demande d'ajour pour lui notifier l'ajout effectif.

formulaire MaDada d'ajout de nouvelle autorité

L'autorité demande à l'utilisateurice de justifier sa demande

Il arrive que l'autorité demande à la personne effectuant une demande d'accès aux documents administratifs de justifier sa demande (le but, le pourquoi, son titre ou sa qualité, ... ) et conditionne sa réponse par l'obtention de ces informations. Ceci est non conforme à la loi CRPA.

Voici une réponse type à ajouter en commentaire de la demande et / ou à envoyer au demandeur ou demandeuse par mail dans ce cas. Ne pas hésiter à effectuer ce travail de manière pro-active et à veiller à ce que de tels comportements ne restent pas sans réponse de notre part, car ils pourraient intimider, induire de la peur ou de l'autocensure chez le demandeur.

Cher, Chère [nom-d'utilisateurice],

Dans votre demande ci-dessus [ou lien vers la demande], l'autorité administrative [nom de l'autorité], vous demande de justifier le but / la raison de votre demande d'accès aux documents administratifs.

Sachez que selon le CRPA (Code des Relations entre le Public et l'Administration), comme rappelé par ailleurs ici sur le site de la CADA, https://www.cada.fr/administration/modalites-de-communication :

le demandeur n’a pas à faire état d’une qualité particulière, ni à préciser les motifs de sa demande ou à justifier d’un quelconque intérêt pour agir (20140351).

L'autorité administrative a donc obligation d'accéder à votre demande sans aucune précision ou justification de votre part. N'hésitez pas à lui répondre dans ce sens.

Cordialement, L'équipe de MaDada


Dernière mise à jour: 2022-06-23