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Politique de confidentialité

Préambule

Ma Dada s'attache à traiter vos données à caractère personnel de manière licite, loyale et transparente.

Vos données à caractère personnel ne sont collectées que pour des finalités déterminées, explicites et légitimes et ne seront pas traitées ultérieurement d'une manière incompatible avec ces finalités.

Seules les données adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées, sont collectées.

Elles sont traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données à caractère personnel, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d'origine accidentelle, à l'aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées. Une telle protection de vos données est offerte dès la conception et par défaut.

1. madada.fr

Le site madada.fr est géré par l'association Open Knowledge France (OKF France), domiciliée au 23, rue Eugène Carrière à Paris (75018). Les données sont hébergées en France, sauf pour la sauvegarde qui est hébergée en Suisse.

La présente politique de vie privée vise à informer l'utilisateur des services fournis par le site madada.fr et les sites associés sur la manière dont sont traitées ses données personnelles, conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dont son article 82, et au règlement UE n° 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

1.1. Finalités

Les données personnelles traitées sur le site madada.fr sont traitées afin que l'utilisateur du site puisse :

  • envoyer et gérer ses demandes de communication de documents administratifs au sens du livre troisième du code des relations entre le public et l'administration ;
  • publier en ligne les échanges anonymisés avec l'administration dans le cadre de ces demandes (les échanges non-anonymisés qu'un utilisateur a avec l'administration lui demeurent accessibles) ;
  • publier en ligne les documents communiqués ; consulter la liste des personnes responsables de l'accès aux documents administratifs (PRADA) ;
  • consulter la liste des demandes initiées par d'autres utilisateurs et suivre leur avancée.

De plus, certaines données personnelles sont également traitées à des fins de respect des obligations en matière de conservation des données de connexion imposées par le décret n° 2021-1362 du 20 octobre 2021.

Enfin, à des fins de protection de l'infrastructure et de statistiques, nous traitons également certaines données personnelles techniques.

1.2. Données personnelles traitées

Le site madada.fr traite les données personnelles suivantes :

  • Pour tout internaute se connectant au site :

    • adresse IP, afin de déterminer le pays d'origine de la connexion et rediriger l'internaute vers un service équivalent pour son pays ;
    • adresse IP associée à la page visitée, mais pas à un compte, pour la finalité secondaire de protection de l'infrastructure ;
  • Pour l'internaute disposant d'un compte :

    • les informations relatives à l'identité civile de l'utilisateur, à savoir, les nom et prénom ou raison sociale, ainsi que les nom et prénom de la personne agissant en son nom lorsque le compte est ouvert au nom d'une personne morale, la ou les adresses de courrier électronique de l'utilisateur ;

    • les autres informations fournies par l'utilisateur lors de la création d'un compte, à savoir l'identifiant utilisé lors de la souscription d'un compte (adresse de courrier électronique), le ou les pseudonymes utilisés, ainsi que les données destinées à permettre à l'utilisateur de vérifier son mot de passe ou de le modifier (données qui recouvrent les canaux de communication déclarés au préalable par l'utilisateur pour permettre la récupération de comptes ; concrètement et en l'espèce, il s'agit de l'adresse de courrier électronique) ;

    • pour chaque opération de création d'un contenu : l'identifiant de la connexion à l'origine de la communication (adresse IP publique, soit le numéro d'identification permanent ou provisoire attribué par le fournisseur d'accès à internet ou l'opérateur de communications électroniques à chaque dispositif connecté sur internet) et les types de protocoles utilisés pour la connexion au service et pour le transfert des contenus ; l'identifiant attribué par le système d'information au contenu (numéro de demande et numéro d'événement), objet de l'opération, la nature de l'opération, la date et l'heure de l'opération, l'identifiant utilisé par l'auteur de l'opération lorsque celui-ci la fourni ;

    • adresse de courrier électronique à des fins de mailing-list ;

    • hash du mot de passe ;

    • échanges avec l'administration pour demander la communication de documents administratifs ;

  • Pour l'administration répondant par email à une demande :

    • conservations des échanges avec l'administration pour demander la communication de documents administratifs ;

    • publication sur la plateforme de ces mêmes échanges anonymisés préalablement.

Le nom, l'email et le hash du mot de passe sont conservés pendant la durée d'existence d'un compte utilisateur (contrat). Les données relatives à une opération contribuant à la création d'un contenu sont conservées jusqu'à l'expiration d'un délai d'un an à compter du jour de la connexion ou de l'opération de création de contenu (obligation légale : 2° des art. 5 et 6 du décret n° 2021-1362 du 20 octobre 2021 et point 14 de la décision n° 459724 du 30 juin 2023 du Conseil d'Etat). Les échanges avec l'administration sont conservés pendant la durée d'existence du compte utilisateur à l'origine de la demande, ou un an après le dernier message si le compte est supprimé avant (dans ce dernier cas, les échanges avec l'administration ne sont plus publiés mais restent conservés) (contrat). Les informations relatives à l'identité civile sont conservées jusqu'à cinq ans à compter de la fin du contrat liant la plateforme à l'utilisateur, conformément à l'article 2 du décret n° 2021-1362 du 20 octobre 2021 relatif à la conservation des données permettant d'identifier toute personne ayant contribué à la création d'un contenu mis en ligne, pris en application du II de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

Les documents administratifs obtenus sont publiés sans limite de durée, sauf s'ils contiennent des données personnelles [et] que les personnes concernées demandent leur anonymisation, dans les conditions relatives au droit d'opposition détaillé à la section 4.1.6 ci-dessous (traitement fondé sur l'intérêt légitime).

Par ailleurs, à des fins de statistiques (intérêt légitime), nous collectons votre adresse IP associée à la page visitée. Celle-ci est anonymisée immédiatement après collecte et nous ne la conservons pas au-delà. Nous conservons une version tronquée de votre adresse IP (par exemple, si votre adresse IP est 192.0.2.42, nous ne conserverons que 192.0.xxx.xxx à des fins de statistiques une fois l'anonymisation effectuée) pendant trois mois. Nous utilisons également votre adresse IP (sans la conserver) pour déterminer le pays depuis lequel vous vous connectez et éventuellement vous rediriger vers des services équivalents à Ma Dada pour d'autres pays.

Enfin, à des fins de protection de notre infrastructure (intérêt légitime), nous conservons votre adresse IP associée à la page web visitée pendant 3 mois.

1.3. Cas particulier des témoins de connexion (cookies)

Le site madada.fr est amené à déposer les témoins de connexion (cookies) suivants sur votre terminal :

Nom Contenu Expiration
_wdtk_cookie_session Un identifiant de connexion unique et aléatoire Lorsque le navigateur est fermé, ou après un mois si vous avez coché « Souvenez-vous de moi » lors de la connexion
seen_foi2 Le chiffre 1 si vous avez vu une notification 7 jours
has_seen_country_message Le chiffre 1 si vous avez vu le message concernant les services équivalents à Ma Dada dans d'autres pays 1 an
last_request_id L'identifiant interne de la dernière demande que vous avez vue sur notre site A la fermeture du navigateur
last_body_id L'identifiant interne de la dernière administration que vous avez vue sur notre site A la fermeture du navigateur
Widget_vote Un identifiant aléatoire relatif à un vote aléatoire relatif à un vote « Je veux aussi savoir » sur une demande qui vous intéresse À la fermeture du navigateur

2. Forum

Le site forum.madada.fr est géré par l'association Open Knowledge F. France (OKF France), domiciliée au 23, rue Eugène Carrière à Paris (75018). L'infogérance est assurée par l'association IndieHosters, 1, rue du Luizet à Villeurbanne (69100), déclarée à la préfecture du Rhône sous le n° W691100126 et les données sont stockées en Allemagne.

La présente politique de vie privée vise à informer l'utilisateur du site forum.madada.fr sur la manière dont sont traitées ses données personnelles, conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dont son article 82, et au règlement UE n° 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

2.1. Finalités

Les catégories de données personnelles traitées sur le site forum.madada.fr et durées de conservation de ces données sont les mêmes que pour la plateforme principale, détaillées ci-dessus (à l'exception de la catégorie « Pour l'administration répondant par email à une demande », qui n'a ici pas lieu d'être). Elles sont traitées afin que l'utilisateur du site puisse échanger, par l'utilisation du forum, avec d'autres utilisateurs du site madada.fr, ainsi qu'avec l'association Open Knowledge F. France, par le biais de messages publics et de messages privés (contrat).

De plus, certaines données personnelles sont également traitées à des fins de respect des obligations en matière de conservation des données de connexion imposées par le décret n° 2021-1362 du 20 octobre 2021 (obligation légale).

Enfin, à des fins de protection de l'infrastructure et de statistiques (intérêt légitime), nous traitons également certaines données personnelles. Le contenu des messages postés est également notifié par email aux membres du forum (intérêt légitime).

2.2. Données personnelles traitées

Le site forum.madada.fr traite les données personnelles suivantes :

  • email
  • mot de passe (sous forme de hash)
  • messages (publics ou privés) envoyés ;
  • identifiants de connexion (adresse IP et port à la source de la connexion) utilisés pour envoyer chaque message.

L'email et le hash du mot de passe sont conservés pendant la durée d'existence d'un compte utilisateur. Les identifiants de connexion associés à chaque message sont conservés pendant un an après la dernière modification dudit message.

Par ailleurs, nous conservons votre adresse IP associée à la page web visitée pendant 3 mois, à des fins de protection de notre infrastructure.

2.3. Cas particulier des témoins de connexion (cookies)

Le site forum.madada.fr est amené à déposer les témoins de connexion (cookies) suivant sur votre terminal :

Nom Contenu/finalité Durée de conservation
_t Permet de se souvenir de qui vous êtes lorsque vous vous connectez 1 440 heures
_forum_session Associe une identification et d'autres informations relatives à la sécurité, à votre session de navigation La durée de la session de navigation

3. Les sites annexes

  • le blog : blog.madada.fr a pour finalité d'informer l'usager des dernières nouveautés de Ma Dada ;

  • les statistiques publiques : stats.madada.fr a pour finalité de permettre de visualiser l'utilisation de Ma Dada ;

  • le site de documentation : doc.madada.fr a pour finalité d'aider l'usager à utiliser Ma Dada.

Aucune donnée personnelle n'est traitée pour la finalité principale. Pour la finalité secondaire de protection de l'infrastructure : les adresses IP associées à la page visitée, sans association à un compte sont collectées et conservées pendant 3 mois sur le fondement de notre intérêt légitime.

4. Vos droits et leurs modalités d'exercice

4.1. Le contenu de vos droits

Vous bénéficiez des droits suivants liés aux données à caractère personnel vous concernant. Ces droits s'exercent dans la limite des précisions apportées par la section 4.4 de la présente Politique de confidentialité.

4.1.1. Droit d'accès (cf. article 15 du RGPD)

Vous avez le droit d'obtenir la confirmation que des données à caractère personnel vous concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu'elles le sont, l'accès auxdites données à caractère personnel ainsi que notamment les informations suivantes :

a) les finalités du traitement ;

b) les catégories de données à caractère personnel concernées ;

c) les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données à caractère personnel ont été ou seront communiquées ;

d) lorsque cela est possible, la durée de conservation des données à caractère personnel envisagée ou, lorsque ce n'est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée ;

e) l'existence du droit de demander au responsable du traitement la rectification ou l'effacement de données à caractère personnel, ou une limitation du traitement des données à caractère personnel relatives à la personne concernée, ou du droit de s'opposer à ce traitement ;

En principe la présente Politique de confidentialité devrait répondre à toutes vos questions à cet égard 

4.1.2. Droit de rectification (cf. article 16 du RGPD)

Vous avez le droit d'obtenir, dans les meilleurs délais, la rectification des données à caractère personnel vous concernant qui sont inexactes. Vous avez également le droit d'obtenir que les données à caractère personnel incomplètes soient complétées, y compris en fournissant une déclaration complémentaire.

4.1.3. Droit d'effacement (cf. article 17 du RGPD)

Vous avez le droit d'obtenir l'effacement, dans les meilleurs délais, de données à caractère personnel vous concernant, lorsque l'un des motifs suivants s'applique :

a) les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d'une autre manière ;

b) vous avez retiré votre consentement sur lequel est fondé le traitement et il n'existe pas d'autre fondement juridique au traitement.

Cette obligation ne s'applique pas dans la mesure où ce traitement est nécessaire :

a) pour respecter une obligation légale qui requiert le traitement prévue par le droit de l'Union ou par le droit de l'Etat membre auquel nous sommes soumis ;

b) à la constatation ou à la défense de droits en justice.

4.1.4. Droit à la limitation (cf. article 18 du RGPD)

Vous avez le droit d'obtenir la limitation du traitement lorsque l'un des éléments suivants s'applique :

a) vous contestez l'exactitude des données à caractère personnel qui vous concerne, pendant la durée nous permettant de vérifier l'exactitude de ces données ;

b) le traitement est illicite et vous vous opposez à l'effacement des données et exigez à la place la limitation de leur utilisation ;

c) nous n'avons plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement mais celles-ci nous sont encore nécessaires pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice ;

d) vous vous êtes opposé au traitement en vertu de l'article 21§1, du RGPD pendant la vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes poursuivis par nous prévalent sur ceux de la personne concernée.

4.1.5. Droit à la portabilité de vos données (cf. article 20 du RGPD)

Vous avez le droit de recevoir les données à caractère personnel vous concernant que vous nous avez fournies et dont le traitement est effectué à l'aide de procédés automatisé et est fondé sur votre consentement ou sur le contrat vous liant aux services fournis par Ma Dada, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et avez le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement.

Vous avez le droit d'obtenir que les données à caractère personnel soient transmises directement à un autre responsable de traitement.

4.1.6. Droit d'opposition (cf. article 21 du RGPD)

Vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement de données à caractère personnel vous concernant fondé sur notre intérêt légitime. Nous ne traiterons alors plus les données à caractère personnel vous concernant, à moins que l'on ne démontre qu'il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts et vos droits et libertés, ou pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.

4.2. Les modalités d'exercice de vos droits

Vous pouvez exercer l'ensemble de vos droits, à tout moment, en écrivant à l'adresse suivante : dpo@madada.fr

Afin de vous aider dans vos démarches vous pouvez utiliser les formulaires mis à disposition par la CNIL :

https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/exercer-son-droit-dacces

https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/rectifier-des-donnees-incompletes

https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/rectifier-des-donnees-inexactes

https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/supprimer-des-informations-vous-concernant-dun-site-internet

https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/cloturer-un-compte-en-ligne

Dès lors que certaines données sont strictement nécessaires pour pouvoir bénéficier des services de la plateforme, la suppression de celles-ci entraînera nécessairement l'arrêt de ces services.

En cas de décès de la personne concernée par les traitements réalisés et en l'absence de directives ou de mention contraire dans des directives laissées par la personne concernée, ses héritiers peuvent exercer les droits qui leur sont reconnus par le II de l'article 85 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Toute personne concernée qui souhaite définir des directives particulières, relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès, peut nous les adresser afin que nous les enregistrions en application du I de l'article 85 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Si vous estimez que Ma Dada ne respecte pas ses obligations à l'égard de vos données personnelles, vous pouvez déposer une plainte auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), via le formulaire suivant :

cnil.fr/fr/plaintes/internet

Toutefois, dans un esprit constructif, de bienveillance et conformément à la culture du dialogue que nous souhaitons instaurer dans la communauté Ma Dada, nous vous invitons dans un premier temps à nous faire part de tout mécontentement à cet égard, afin que nous puissions en prendre compte et nous améliorer.

5. Les notifications en cas de violation

En cas de violation de données à caractère personnel, Ma Dada notifiera cette violation à la CNIL dans les meilleurs délais et, autant que possible, 72 heures au plus tard après en avoir pris connaissance, conformément à l'article 33 du RGPD.

Elle communiquera également aux personnes concernées l'existence de cette violation, dans les conditions fixées par l'article 34 du RGPD.

Date de la dernière mise à jour de la présente politique de confidentialité : 27 Mai 2025